dès que vous voyez arriver cette boite jaune, ne signez rien !

 EDF c’est voté ! Et on ne pourra pas dire que nous n’étions pas prévenus!!!
Aujourd’hui début et fin de la session parlementaire au sénat pour passer le projet de loi nome
Dans quelques jours ce ne sera plus un projet mais une véritable loi scélérate avec application au 1er janvier 2014.
Quand nos factures et celles de nos amis augmenteront, nous ne pourrons plus dire que l’on ne savait pas .

ATTENTION vis à vis des fameux nouveaux compteurs, maintenant c’est individuellement qu’il faudra résister pour ne rien signer !!!
Pour les fameux Compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très Fort (vers les 300 EUR), et qui, de surcroit, ne seraient pas fiables : il ne faudra rien signer.
On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs, et de les changer : par contre comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune Obligation de Signer quelque Document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces Compteurs….

Attention donc aux Signatures : aucune, même pour la Réception de travaux , etc
NE LAISSONS PAS FAIRE !
C’est la Loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’électricité, concoctée par le Gouvernement.
Le principe en est simple : constatant que la Concurrence ne fonctionne pas, plus de 96 % des Français restent Fidèles à l’Opérateur Historique (EDF), le Gouvernement a décidé de la créer artificiellement. La Loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er Janvier 2014, EDF aura obligation de revendre à ses Concurrents jusqu’à 25 % de sa Production d’électricité.
Un Véritable hold-up !
Les Fournisseurs d’électricité vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires.
C’est une première que d’obliger une entreprise, dans le monde de la “concurrence libre et non faussée”, à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.
Le prix de l’électricité sera fixé par des groupes privés qui en fait seront des filiales d’un seul et unique groupe ! vous n’y croyez pas ?
Alors remettez vous dans le contexte de nos chères autoroutes françaises que nous, nos parents et grands parents avons payé avec nos impôts et qui ont été vendues et bradées à de grands groupes privés…..
 Cela profite à qui ? Et le Prix à payer pour y circuler ? N’est-ce pas Scandaleux ?
Si vous pouvez faire circuler sans modération autour de vous ce message, alors n’hésitez pas, ... merci !

Loi Nome : explosion des factures d’électricité
Les privatisations de services publics ne sont jamais synonymes de baisses des tarifs. Avec la nouvelle loi sur le marché de l’électricité, les coûts explosent et le service aux usagers se dégrade.
La première conséquence La loi Nome (Nouvelle Organisation du marché de l’électricité) pour les usagers sera un taux inédit d’augmentation de leurs factures : 5 % le 1er juillet, pour atteindre 25 % d’ici 2015.
Ce sera la fin des tarifs régulés et de la péréquation tarifaire et cela aggravera la précarité énergétique d’une vaste partie de la population.
Le coté économique : Vers une augmentation de 25% des tarifs de l’électricité ?
Une nouvelle organisation du marché de l’électricité vient d’être adoptée par le Parlement. La révision des tarifs, au nom de l’ouverture à la concurrence, va se traduire par une augmentation du prix de l’électricité d’environ 10% dès 2011, et jusqu’à 25% d’ici à 2015. Collectivités locales, services publics et entreprises devront également payer plus cher leur électricité, ce qui aura des conséquences sur les impôts locaux et le prix de certaines prestations, comme les billets de trains.

La nouvelle organisation du marché français de l’électricité (Loi Nome) a été adoptée par le Parlement le 25 novembre 2010. Inspirée par la législation européenne, la loi entrera en vigueur début 2011. EDF sera ainsi obligée de vendre un quart de sa production nucléaire à ses concurrents (Poweo, Direct energie, GDF Suez...). Autre modification : la suppression fin 2015 des tarifs jaunes et verts, destinés aux moyennes et grandes entreprises et fixés par l’État. Ces tarifs préférentiels, inférieurs au prix des marchés de gros, sont considérés par Bruxelles comme une distorsion de concurrence en faveur des entreprises françaises. À partir de 2015, la commission de régulation de l’énergie (CRE) se substituera au ministère de l’Écologie et de l’Énergie et fixera les tarifs réglementés.
 L’association de consommateurs UFC-Que choisir est encore plus pessimiste : les factures pourraient faire un bond de 25 %.

Hôpitaux, SNCF, collectivités, usagers : tous concernés
Car la loi Nome prévoit de fixer le prix de vente de l’électricité nucléaire entre 37 et 42 euros par mégawattheure, pour un coût de production estimé à 31 euros. Les tarifs réglementés à destination des particuliers seront désormais fixés en fonction du prix de vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents. Résultat : « Ce texte va mécaniquement les faire exploser, s’inquiète l’union de consommateurs. L’augmentation de la facture d’électricité sera, selon le niveau retenu, de 7% à 11% dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d’ici à 2015. »
Une hausse des tarifs de l’électricité a déjà eu lieu le 15 août 2010. Ils gonfleront encore de 3% en janvier, avant même l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Des élus communistes ont effectué une simulation pour évaluer l’impact de la loi sur les tarifs. Ils craignent un effet boule de neige auprès des collectivités locales, des services publics (hôpitaux), des entreprises publiques (SNCF) et privées : « La loi Nome provoquera une hausse de la facture énergétique de toutes les collectivités, donc de la fiscalité, au moment où le gouvernement s’apprête à diminuer leur dotation. » L’ensemble des services publics serait aussi touchés, et la SNCF répercutera le surcoût sur les billets de voyageurs et le fret.

Précarité énergétique
« La première conséquence de l’augmentation du prix de l’électricité sera d’accroître de façon sensible la précarité énergétique de centaines de milliers de familles en difficulté. Cette loi va provoquer un appel multiplié à la solidarité, donc au Fonds social habitat », déplorent les élus communistes. Les Conseils généraux, en plus du Fonds social habitat, doivent assumer, pour les collèges et les services publics de leurs compétences, les dépenses générales d’électricité. Pour le Val-de-Marne, la prévision de surcoût est estimée à un million d’euros en 2011.
Les communes seront elles aussi touchées, avec les dépenses liées à l’éclairage public ou au fonctionnement des écoles primaires. Pour Portes-lès-Valence, commune de la Drôme d’un peu plus de 9.000 habitants, la hausse est évaluée à 33.000 euros en 2011 et à plus de 50.000 euros en 2013. Les régions devront aussi casser leur tirelire afin d’assumer la hausse pour les dépenses générales, les lycées et les trains express régionaux.

Un véritable hold-up selon la CGT
« C’est un véritable hold-up », s’étrangle-t-on à la CGT Mines Énergie. « Les fournisseurs d’électricité vont se voir offrir un quart de la production nucléaire, dont les Français ont payé l’infrastructure de production dans leurs factures ». Avec un objectif : réaliser des profits, au seul bénéfice des actionnaires. « C’est un vol organisé ! Du jamais vu : obliger une entreprise, dans le monde de la concurrence libre et non faussée, à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité. »
Au Modem, on exprime aussi son désaccord. « On peut débattre de la rente supposée liée à la production d’électricité d’origine nucléaire dans notre pays, mais il n’y a aucune raison d’en faire bénéficier les nouveaux entrants sans que ceux-ci soient concernés par les charges à venir », explique le député européen Robert Rochefort. Ce qui n’incite pas les nouveaux entrants à innover et investir dans de nouvelles unités de production d’électricité. « Et comment pourra-t-on vérifier que cette électricité achetée à un « prix discount » ne sera pas revendue plus cher à l’étranger par ces mêmes opérateurs ? »

Au nom de l’ouverture à la concurrence
Pour EDF et ses concurrents, la question du prix est cruciale. Ce tarif sera fixé par décret début 2011 par le gouvernement. EDF souhaite un prix de vente à 42 euros. L’écart entre le coût de production et le prix de vente devrait ainsi permettre d’augmenter les recettes annuelles de 1,87 milliards d’euros ! Henri Proglio, PDG de l’entreprise publique, justifie les 42 euros par la nécessité de moderniser le parc des 58 réacteurs nucléaires.
Le marché de l’électricité a été ouvert à la concurrence en 2007. Jusqu’à présent, 96 % des usagers sont restés fidèles à l’ancienne entreprise publique. Le prix de 42 euros que souhaite imposer Henri Proglio ne convient pas aux opérateurs privés. Ils n’ont jamais réussi à s’aligner sur les prix proposés par EDF. « Il faut que ce soit 35 euros, faute de quoi le ciseau tarifaire persisterait », estime Fabien Choné, directeur général de Direct Energie.
Les prix de l’électricité en France sont aujourd’hui inférieurs de 25% à la moyenne européenne. Cette électricité « bon marché » est en partie due à la production des 58 centrales nucléaires installées sur le sol français, payées par les contribuables et les usagers d’EDF depuis 40 ans. « Certains alternatifs n’utiliseront l’électricité produite par le parc nucléaire français que pour spéculer sur le marché de gros », s’indigne Virginie Gensel, secrétaire générale de la Fédération nationale Mines Énergies CGT. Ce sont donc les contribuables et usagers français qui paieront la hausse des tarifs tout en supportant les nuisances des centrales, le risque nucléaire et la multiplication des sites de stockage des déchets radioactifs.

Tiré de Basta! Mag  - décembre 2010

Partout en Europe “Big Brother” s’installe.
Le compteur électrique « intelligent » : outil écolo ou mouchard social ?

Prévu pour remplacer nos bons vieux compteurs électriques d’ici 2017, le compteur dit « intelligent » - nommé linky - sème le trouble au niveau européen. Cette nouvelle technologie devrait faciliter les économies d’énergie et donc lutter contre le réchauffement climatique. Mais derrière ce boîtier numérique jaune se profilent des enjeux financiers colossaux et de possibles régressions sociales.

« Il fait peur aux techniciens, vous savez ». « Il  » c’est le « linky », un nouveau compteur qui pourrait remplacer d’ici 2017 les 35 millions de compteurs électriques actuellement en fonctionnement dans l’hexagone. Le linky – également appelé compteur « intelligent » - est un appareil électronique théoriquement capable de transmettre en temps réel au fournisseur d’énergie des informations sur la consommation du client. Les données transitent du compteur installé chez les clients vers des concentrateurs qui centralisent les données, grâce aux câbles électriques avant d’être transmises au fournisseur d’énergie. Ce dernier peut donc relever à distance, automatiquement et en temps réel la consommation d’énergie sans recourir au déplacement d’un agent. ERDF, la filiale d’EDF pour la distribution d’électricité, se réjouit de cette future « révolution technologique ». Les syndicats ne partagent pas cet enthousiasme. La CGT évoque « une catastrophe économique » : la disparition programmée des techniciens EDF. « Ce compteur va aussi remplacer l’intervention clientèle, alerte Guy Habai, de la CGT Mines Énergie d’Annecy. Avec les départs à la retraite non remplacés, nous descendrons à moins de 1200 techniciens d’ici 2020. Aujourd’hui, nous sommes six fois plus ! » Outre ses conséquences sociales, la généralisation du « compteur intelligent » soulève d’autres questions.

L’Italie, talonnée par la Suède, est un pays pilote en Europe avec 85 % de foyers équipés. En France, l’heure est à l’expérimentation : ERDF teste depuis avril 2009 la pose de 300 000 compteurs et de 5 000 concentrateurs en Touraine et dans la région lyonnaise. Ces expériences pourraient valider en 2012 la généralisation du linky sur le territoire national. L’adoption par la Commission européenne le 9 octobre 2009 d’une recommandation pour accroître l’utilisation de « technologies intelligentes » dans la lutte contre le réchauffement climatique accélèrera l’arrivée du linky. Convaincue qu’avec cette technologie « certains consommateurs pourraient réduire leur consommation d’énergie de 10 % », la Commission invite les Etats-membres à adopter au plus tard fin 2012 « un calendrier de déploiement des compteurs intelligents dans les ménages européens ».

La main invisible d’un lobby
Convaincue oui, mais par qui ? Un lobby répondant au nom sans ambiguïté de Groupe industriel européen des compteurs intelligents rôde dans les couloirs des institutions de l’Union européenne. Parmi les 23 membres de ce groupe, on retrouve les fournisseurs de modules comme Sagem communications et des fabricants de compteurs tels que Siemens. Le remplacement du parc de compteurs au niveau européen représente un énorme enjeu financier et stratégique dans le secteur de l’informatique, des télécommunications et de l’énergie. Dans une directive adoptée en juillet 2009, le Parlement prévoit qu’ « au moins 80 % des clients seront équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici à 2020 » sous réserve d’une « évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, pris individuellement ».

Les promoteurs du linky mettent en évidence « une maitrise de la consommation d’énergie facilitée » pour le consommateur. A l’aide d’une clé USB glissée dans le compteur, le client aura la possibilité de charger des informations sur sa consommation, repérer les postes qui lui coûtent le plus cher et ainsi faire la chasse au gaspi. « On a maintenant une économie de 500 euros à l’année » témoigne ainsi un père de famille allemand dans une vidéo réalisée par EDF. Dans les faits, aucune étude indépendante n’a à ce jour été réalisée pour appuyer l’influence réelle des compteurs sur la consommation des ménages. « Imagine t-on que chaque ménage descendra quotidiennement dans sa cave pour examiner sa consommation d’énergie du jour ? » interroge le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion. « Ce n’est pas de nouveaux compteurs dont les ménages ont besoin pour améliorer l’isolation de leur logement, mais de moyens de réaliser les investissements utiles ». Pour les locataires d’un appartement très mal isolé, savoir que leurs convecteurs consomment beaucoup trop d’électricité en hiver pour maintenir une température à 19°C ne leur sera pas d’une grande utilité.

Une atteinte à la vie privée ?
Plusieurs journaux ont également dénoncé l’intrusion dans la vie privée permise par ce compteur, après la tenue à Madrid en novembre 2009 de la 31ème Conférence internationale de protection des données et de la vie privée. A cette occasion, Elias Quinn du Centre pour la sécurité énergétique et environnementale de l’Université du Colorado, a pointé le risque d’une tentation par les compagnies électriques de vendre les données collectées par les compteurs intelligents. «  La vision instantanée de la consommation électrique s’apparente à une fenêtre ouverte sur le mode de vie de son utilisateur, constate t-il. Ne peut-on imaginer que des fabricants de somnifères soient intéressés par des clients allumant souvent leur lumière au milieu de la nuit ? » Le chercheur préconise donc « un strict encadrement juridique ».

Surtout, pour les ménages ayant des difficultés à payer leur facture, la sanction sera désormais instantanée. « Avec le linky, ce sera la coupure ferme et immédiate pour le client qui n’aura pas payé sa facture », prévient le syndicaliste Guy Habai. En permettant l’ouverture et la fermeture de l’alimentation à distance, les fournisseurs pourront d’un simple clic couper ou limiter l’accès à l’énergie de toute personne en défaut de paiement, voire l’obliger à prépayer sa consommation. « Nous, les techniciens, avons du mal à arriver chez le client et à lui couper l’électricité. Nous avons la possibilité de le mettre en consommation restreinte en posant des fusibles avec moins d’ampères, témoigne le syndicaliste. Dans plus de 80 % des cas, après avoir discuté avec le client qui a des difficultés de paiement, l’agent repart avec un chèque ou la preuve que ça a été payé la veille.

 

Augmentation du prix de l’électricité en perspective ?
Les détracteurs du linky pointent également du doigt la facturation basée sur la consommation réelle mensuelle : les montants seraient très élevés en hiver et très faibles en été. Sans estimations de factures, la possibilité pour les ménages les moins argentés de lisser sur l’année le surcoût hivernal disparaît. FO Énergie et Mines dénonce également le coût prévisionnel de l’opération qui s’élèverait à 4 milliards d’euros. « Qui va payer la note ? interroge le syndicat. La Commission de régulation de l’énergie ? L’entreprise et par voie de conséquence le client ?  » En Belgique, l’installation de ces compteurs représenterait un surcoût annuel de 25 à 50 euros pour les consommateurs.
Au niveau européen, les réactions divergent. Stockholm s’est lancée dans l’installation d’un réseau de distribution électrique « intelligent » à grande échelle dans un nouveau quartier. La Belgique, elle, reste divisée en l’absence d’évaluation. Si la Flandre s’engage pleinement dans le processus, la Commission wallonne pour l’énergie met la pédale douce estimant qu’ « un examen scrupuleux » est nécessaire avant tout investissement. Le débat fait également rage aux Pays-Bas depuis plusieurs mois. Un projet de loi organisant la mise en place du compteur intelligent prévoyait rien de moins qu’une amende de 17 000 euros et 6 mois de prison pour ceux qui s’opposeraient à cette installation. Les mobilisations citoyennes ont conduit le Sénat hollandais à refuser d’adopter le projet de loi en avril dernier. « En France, la fédération CGT discute avec les collectivités de l’arrivée du compteur, explique Guy Habai. Et avec la libéralisation totale des prix de l’énergie à partir du 1er juillet 2010, les maires et les élus de la région ont tendance à être sur la réserve. »

D'après Sophie Chapelle - Basta Mag - Février 2010